Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de System Marketing Agency Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, dont le siège est Rue du Grand-Pré 54, c/o Financial Services KA Omar, 1202 Genève, Suisse, inscrite au registre du commerce de Genève sous le numéro IDE CHE-328.476.032 et représentée par Francisco Teixeira (ci-après « je »).
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale qui passe une commande validée via ma plateforme de paiement sécurisée.
Article 1.1 : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : je n’accepte que des clients de plus de 16 ans pour les produits physiques.
Je fais de mon mieux pour restreindre l’accès à mes sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de mes produits et services n’est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun, je préfère m’adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur l’un de mes sites exige l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros. System Marketing Agency Sàrl n’est pas assujettie à la TVA.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Vous avez le choix de régler le règlement par carte bancaire ou par virement (pour un paiement en une fois). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations diffusées sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, qui a fait ses preuves et prend en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.
Article 5 : Accès et livraison
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée hébergée sur le SystemeMarketing.fr. Vous pouvez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans votre espace élève.
Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Je vous demande de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse francisco[@]systememarketing.fr.
Article 6 : Droit d’auteur
Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de System Marketing Agency Sàrl.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.
Article 7 : Garantie et conditions de remboursement
Je propose une garantie 14 jours satisfaits ou remboursés applicables à toutes les formations commandées à partir du 01.09.2024.
Pour faire valoir la garantie, il faut :
- Avoir acheté la formation par le biais de ma boutique en ligne.
- Contacter le support à francisco[@]systememarketing.fr ou via le tchat et demander un remboursement en précisant l’email associé à votre compte et le nom de la formation concernée.
- Une fois, les 14 jours suivant l’achat dépassé, aucun motif ne sera accepté.
Si vous faites une demande de remboursement et que je constate que vous êtes éligible, je procéderai à un remboursement intégral dans les 7 jours.
Vous perdrez alors l’accès à la formation.
À titre d’information
Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et donc une renonciation du délai de rétractation.
En effet, la règlementation exclut le «contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».
Autrement dit : la garantie ne répond pas à une obligation légale. C’est moi qui décide de l’appliquer pour protéger mes clients contre une erreur.
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, pour les clients qui résident dans l’Union européenne, au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ma politique de protection des données personnelles.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de mon réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et / ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par System Marketing Agency Sàrl.
Je ne veux pas envoyer des e-mails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.
Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de mes e-mails. Ce lien est précédé de la mention « Se désabonner ».
Article 9 : Responsabilité
Mes formations et mes contenus partagent des méthodes de copywriting et de marketing éprouvées. Je ne peux pas pour autant garantir un résultat : vos résultats dépendent de votre marché, de votre offre et de la manière dont vous les mettez en œuvre.
Vous restez seul responsable de l’usage que vous faites de mes contenus. En achetant une formation, vous acceptez les présentes conditions générales de vente et ma politique de confidentialité.
Article 10 : Droit applicable et for
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tout litige relève des tribunaux compétents de Genève, sous réserve des dispositions impératives qui protègent les consommateurs dans leur pays de résidence.